Dans cette affaire c’est la ville qui emploie des moyens d’une violence inouïe pour imposer la construction d’un ghetto (il ne manque que les miradors) destiné au relogement précaire de familles roms suivies dans le cadre de la MOUS, dans un lieu totalement inapproprié, un véritable trou à rats. Il s’agit d’éviter à tout prix que le tribunal administratif puisse examiner le recours déposé par les riverains contre ce projet, en le mettant devant le fait accompli (comme pour l’école Résistance et comme pour le Méliès).
La chronologie en témoigne.
- Juin 2010 : profitant de l’enquête publique sur le PLU les riverains de la rue Paul Bert sensibilisent le commissaire enquêteur. Ce dernier visite les lieux et constate qu’ils sont inadaptés à la construction de logements, même précaires. Il en fait part à la municipalité.
- Août 2010 : Dominique Voynet informe le commissaire enquêteur que le projet est abandonné.
- 2 septembre 2010 : dans le rapport écrit qu’il remet à la ville le commissaire enquêteur prend acte avec satisfaction du fait que la municipalité a renoncé à son projet et il suggère que le terrain, propriété de la ville, soit affecté à la réalisation d’un espace vert. L’enquête a en effet fait ressortir une forte demande d’espaces verts de proximité qui manquent dans le quartier (page 133).
- 24 septembre 2010 : Dominique Voynet informe le conseil municipal que le projet n’est pas abandonné ! En claire le commissaire enquêteur s’est fait berner, la municipalité n’hésitant pas à mentir effrontément ! La preuve du mensonge : la ville n’a pas du tout contesté ce point du rapport. Il ne s’agit pas d’un malentendu !
- 2 avril 2011 : les “verts” approuvent le PLU en conseil municipal. Le terrain est classé constructible (zone UC). Pas d’espaces verts pour ce secteur du bas Montreuil !
- Dans les mois suivants l’OPHM dépose une demande de permis de construire pour des logements modulaires (containers) qui viole directement de nombreuses règles du PLU adopté peu auparavant. Pour obtenir ces dérogations l’OPHM s’engage à ne conserver les constructions que pour 10 ans (permis précaire) et à remettre le terrain en l’état au plus tard au bout de ces dix ans.
- 17 janvier 2012 : le permis de construire est signé par Daniel Mosmant.
- 8 mars 2012 : les riverains engagent un recours en vue de l’annulation du permis de construire
- 28 juin 2012 : le tribunal administratif annule le PLU de Montreuil. Le POS est remis en vigueur. L’annulation du permis de construire devient plus que probable puisque ce permis viole brutalement toutes les règles du POS qui s’appliquaient le 17 janvier 2012
- Eté 2012 : l’OPHM passe les marchés sans attendre que le tribunal administratif ait examiné le recours (ce qui constitue un e imprudence grave et une faute de gestion, surtout après l’annulation du PLU).
- 5 septembre : des ouvriers prennent possession du terrain et annoncent aux riverains que les travaux vont commencer
- 13 septembre 2012 : la ville vote un nouveau PLU en prenant une nouvelle délibération, qui est pour l’essentiel inchangé (seul le règlement de la zone Nag est modifié à la marge)
- 17 septembre 2012 : début effectif des travaux de viabilité et de fondation, l’OPHM sachant très bien que son permis va être annulé. Il s’agit de ce fait de travaux sans permis de construire.
- Mi octobre 2012 : l’OPHM interrompt les travaux
- 29 novembre 2012 : audience du Tribunal administratif sur le recours
- 20 décembre 2012 : le tribunal administratif annule le permis de construire de l’OPHM
- 26 décembre 2012 : l’OPHM dépose une nouvelle demande de permis de construire, identique au permis qui vient d’être annulé. Le délai de 6 jours montre que ce dépôt à été fait sans réunir les instances délibérantes de l’OPHM pendant la période des fêtes)
- 7 février 2012 : la ville prend un arrêté de voirie interdisant le stationnement rue Paul Bert à compter du 26 février pour permettre la, livraison des containers (le permis est en cours d’instruction).
- 14 février 2012 : signature du nouveau permis de construire, délivré en six semaines, non affiché sur le terrain.
- 18 février 2012 : les riverains sont invités à une “réunion d’information et d’échanges” à l’école Voltaire. Les 4 élus présents essaient de “vendre” le projet en présentant les modules et en soulignant la présence d’un jardin partagé et d’une placette de 40 m2. Aucune information n’est donnée sur l’existence du permis de construire ni sur la date des travaux connue à ce moment là (26 février). Sur l’inadaptation du lieu au logement de familles, Claude Reznik répond que ce n’est pas grave car les familles devraient y résider moins de 2 ans (logements “passerelle”).
- 20 février : les riverains apprennent l’existence du nouveau permis et décident de déposer un nouveau recours en urgence (référé) et d’alerter la population en distribuante un tract dénonçant le projet “comme un ghetto de la honte (voir le pièce jointe). il apparaît que la réuniion du 18 février était un leurre destiné à tromper la vigilance des riverains.
- 23 février : les riverains distribuent leur tract dans le quartier. Ce tract, qui n’est en aucune manière dirigé contre les roms, est très bien accueilli.
- 25 février : les riverains saisissent le tribunal administratif pour qu’il statue d’urgence
- 25 février matin : le permis de construire est affiché sur le terrain. Les riverains se mobilisent. La ville paie un “ventouseur” de manière à ce que le stationnement des voitures ne gêne pas l’arrivée de la grue.
- 25 février à la nuit : la grue arrive avec plusieurs heures d’avance sur la date indiquée par l’arrêté du 7 février 2012, de manière à mettre les riverains devant le fait accompli. S’en apercevant après coup les riverains discutent pacifiquement avec le conducteur de l’engin. Ils recoivent le soutien de Jean-Pierre Brard et du Comité des Citoyens. Tout le monde rentre chez soi.
- 26 février 6 h du matin. Les riverains se regroupe en vue d’empêcher le début effectif des travaux. Ils constatent que, dans la nuit, un certain nombre de pneus ont été crevés. ils ne connaissent pas les auteurs de ces actes irresponsables.
- 28 février : on attend que le tribunal administratif arrête très vite une date pour examiner en urgence le recours des riverains.
La municipalité osera-t-elle commencer les travaux
l’action continue contre le coup de force de la municipalité.
Que penser de la position ce ceux qui disent “oui le terrain est pourri, oui le refus de la concertation est inacceptable ” mais les habitants doivent l’accepter parce que les logements sont destinés à des roms ! Du moment que c’est pour des roms le PLU, à peine voté, doit cesser de s’appliquer ! Il y a des dizaines d’opérations de promotions dans le bas Montreuil. Les terrains constructibles ne manquent pas. Non, il faut choisir un terrain inconstructible et n’offrant pas les conditions minimales d’habitabilité !
Les victimes de cette violence de la municipalité ce ne sont pas les roms, mais les riverains qui vivent très mal cette bataille du pot de terre contre le pot de fer. qui ne comprennent pas que les décisions de justice soient bafouées par la ville. Et ceux qui se permettent de stigmatiser les riverains sont bien légers et inconséquents. Il n’est jamais trop tard pour rejoindre le combat pour la justice, pour le respect de la loi et pour l’égalité des citoyens, sans distinction d’origine.